Conditions générals de vente

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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’acheteur (ce terme désignant toute personne morale ou physique souhaitant passer un contrat d’achat de produits auprès de la boutique en ligne www.endlersman-aquariophilie.com appartenant à la société E.A.S.) reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserves ni restrictions.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre EAS et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - Formation du contrat et commande

Les commande enregistrées par la boutique en ligne d’EAS (www.endlersman-aquariophilie.com) sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande envoyée par EAS à l’acheteur, à l’adresse de courrier électronique indiquée par celui-ci.

EAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EAS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais supplémentaires de livraisons liés à une erreur dans les informations du client sont à la charge de ce dernier.

Le client reconnaît que les informations qui lui ont été fournies préalablement à la commande lui permettent de connaître les caractéristiques essentielles des produits achetés par lui, ainsi que des conditions de cet achat. Les photos des produits en vente ne sont pas contractuelles et ne sont affichées qu’à titre indicatif.

ARTICLE 3 - Prix et paiement

3.1 – Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toute modification de prix ultérieure à la commande n’affecterait donc pas ladite commande. Les prix affichés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les indications de stock présentes sur le site sont non contractuelles, elles ne sont fournies qu'à titre indicatif pour permettre au client d'ajuster au mieux le choix des produits en fonction des disponibilités.

Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits indiqué sur la boutique en ligne, suivant le poids du matériel commandé et la destination de l’envoi. Le montant des frais d'expédition est indiqué au client préalablement à l'enregistrement de sa commande. EAS se réserve le droit de refuser un envoi si la destination engendre de gros risques, si l'envoi est trop compliqué à organiser (dimensions, poids de l'objet) ou pour toute autre raison. Dans tous les cas, EAS se réserve de refuser un envoi même sans justification.

3.2 - Paiement

Toute commande est payable :
- soit par carte bancaire à la commande (paiement sécurisé via paypal)
- soit par paypal à la commande
- soit par virement bancaire aux coordonnées bancaires fournies sur le bon de commande
- soit par chèque libellé au nom d’EAS et envoyé à : EAS - Pascal STEPHANO – 30, rue de Savoie - 74910 SEYSSEL - France.

En cas de paiement sécurisé par paypal, la commande ne sera considérée comme effective que lorsque la transaction paypal sera notifiée à EAS. En cas de problème avec le paiement paypal, la commande sera automatiquement suspendue et le client prévenu par courrier électronique.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard ou litige de paiement lors d'une précédente commande.

ARTICLE 4 – Livraison

Les produits ne pourront être expédiés qu’après réception par EAS de l’intégralité du paiement.

Sauf évènement imprévu, EAS expédie tout produit commandé dans un délai de 72 heures à réception du paiement (hors week-ends), sous réserve que le produit soit tenu en stock. Toutefois les dates de livraison sont données à titre indicatif et la responsabilité d’EAS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison. Ces présentes conditions de vente n'imposent aucun délai d'envoi ou de réception, EAS pouvant dépasser les 72 heures indiquées sans justification ni aucun dédommagement. Il est vivement conseillé de contacter EAS pour connaitre le délai probable d'envoi de votre commande.

Les marchandises sont soit envoyées par La Poste en Colissimo ou par Lettre Rapide, soit livrées par nos soins. L'acheteur a aussi la possibilité de venir chercher le matériel sur place au siège social de la société EAS. Le choix parmi ces types de livraison est laissé à l’acheteur, mais nécessite confirmation de notre part. EAS se réserve le droit de modifier le choix de l'acheteur s'il s'avère non approprié au colis.

Le transporteur du colis est seul responsable en cas de dégâts ou de manquants et l’acheteur ne pourra exercer de recours que contre celui-ci. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier la présence et l’état des marchandises commandés à l'arrivée du colis, en présence du transporteur.

En cas de réception d'un colis endommagé, l'acheteur devra refuser le colis, faute de quoi il ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou remplacement du matériel.

Mis à part les dommages ou pertes relevant de la responsabilité du transporteur, si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande, en nature ou en quantité, l’acheteur doit formuler ses réclamations auprès d’EAS dans les huit jours calendaires suivant la livraison.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’acheteur s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays dans lequel il réside.

ARTICLE 5 – Rétractation

Pour toute commande, l’acheteur aura la possibilité, pendant 7 jours à compter de la date de livraison, de retourner à EAS les articles dont il ne serait pas satisfait.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par l’acheteur. Le produit devra être retourné à EAS (EAS - STEPHANO Pascal - 30, rue de Savoie - 74910 SEYSSEL - FRANCE) aux frais de l’acheteur, après que ce dernier ait prévenu EAS de ce retour, par courrier électronique ou par téléphone.

EAS sera tenu au remboursement des sommes versées par le client pour le produit concerné, sans frais, dans un délai maximum de quinze jours.

ARTICLE 6 – Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'un fabricant à l'autre. Sont exclus de cette garantie, les consommables entamés (nourriture, ampoules et tubes d'éclairage) et tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par EAS ou le fabricant de l'article (service après-vente du fabricant).

Tout retour de produit au titre de la garantie doit faire l'objet d'un accord préalable d’EAS, qui aura été contacté par le client par courrier électronique ou par téléphone. Le produit défectueux sera retourné à EAS dans son emballage d'origine aux frais et risques de l’acheteur.

EAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, corporels ou incorporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés

ARTICLE 7 - Clause résolutoire

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l’acheteur, EAS aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par EAS ne déchargera pas l’acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l’acheteur sera tenu au paiement de toute somme due à EAS en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze jours à compter de la date de résiliation du contrat par EAS, ce dernier aura la faculté de mettre en oeuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

ARTICLE 8 - Attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à EAS pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Annecy est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ARTICLE 9 - Informatique et Libertés

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’EAS. (Voir rubrique "Confidentialité")